A l’unanimité, jeudi 25 février, les députés ont renforcé la législation contre les violences faites aux femmes. Parmi les mesures phares : la création d’une ordonnance de protection des victimes ainsi que d’un délit de violence psychologique

Portés par les députés Danielle Bousquet (PS) et Guy Geoffroy (UMP),  cette proposition de loi a été adoptée à l’unanimité après qu’une mission de parlementaires ait évalué les dispositifs de prévention et de répression existants.

Aujourd’hui, et parce que les violences faites aux femmes sont en évolution, les Parlementaires ont créé des dispositifs innovants :

• Une ordonnance de protection des victimes permettant aux juges de protéger les femmes de manière immédiate en organisant leur départ du logement conjugal, leur relogement et la garde des enfants.
  
• Le délit de violence psychologique sera désormais reconnu et sanctionnera des actes répétés, une dégradation consécutive des conditions de vie qui porte atteinte aux droits et à la dignité ou entraînant une altération de la santé physique ou mentale de la victime.
  
• Une carte de séjour d’un an sera attribuée aux victimes de violences conjugales grâce à l’ordonnance de protection des victimes.

Aider les victimes, les encourager à dénoncer les violences et leur donner les possibilités de parler, ce sont les objectifs de cette future loi. Le Gouvernement étudie également l’idée du bracelet électronique pour surveiller les conjoints violents.

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