Impôts locaux : Jean-Pierre Raffarin, au Sénat, répondant à Roger Karoutchi reproche aux régions PS une mauvaise gestion
Impôts locaux : Jean-Pierre Raffarin, au Sénat, répondant à Roger Karoutchi reproche aux régions PS une mauvaise gestion – 27 janvier 2005
M. Roger KAROUTCHI – Sénateur des Hauts de Seine – Je serai bref, ce qui donnera plus de temps au Premier ministre pour me répondre. Réunis en session budgétaire depuis quelques semaines, les conseils régionaux votent des hausses d’impôt qui vont de 15 à 60 %. Les situations sont très différentes d’une région à l’autre. L’A.R.F. a commencé par dire qu’il n’y avait qu’un coupable, le gouvernement et sa décentralisation. Mais les présidents de région socialistes se sont aperçus que cela ne collait pas et ils se sont mis à mettre en cause le « désengagement de l’État ». Ils ont omis de dire que les dotations avaient connu une progression égale à celle de l’inflation. Il est donc nécessaire de rétablir la vérité et la sincérité. Le gouvernement doit nous dire si, oui ou non, des charges nouvelles pèsent sur les régions ou si les présidents de régions se servent de l’impôt Raffarin pour dissimuler l’impôt Huchon, l’impôt Patriat, l’impôt Royal ou l’impôt Frêche.
Intervention de Monsieur Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, lors des Questions d’actualité au Gouvernement, au Sénat, jeudi 27 janvier 2005. Réponse à une question de R. Karoutchi (UMP), au sujet de l’évolution des budgets des régions. « Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les sénateurs, Monsieur le sénateur Karoutchi,
Vous avez raison de poser cette question, je suis moi-même très préoccupé. Puisque la décentralisation pour 2005 prévoit des transferts de 404 millions d’euros pour les régions, la dotation de l’Etat pour les régions est de 404 millions d’euros. Et donc, il y a là, à mon avis, deux erreurs qui m’inquiètent profondément.
Première erreur : c’est de vouloir faire croire que la décentralisation aujourd’hui coûte au citoyen, alors que ce sont des promesses électorales, ce sont en général un certain nombre de dépenses mal maîtrisées qui, aujourd’hui, dans les régions, conduisent à cette augmentation. D’ailleurs, il est assez simple, aujourd’hui, d’appeler l’objectivité en arbitrage, puisque depuis tout temps, depuis la décentralisation Mauroy-Defferre, les régions socialistes ont toujours eu une fiscalité plus élevée que les régions dirigées par l’actuelle majorité. Ce n’est pas d’aujourd’hui. J’ai présidé la région Poitou-Charentes. A côté de moi le Limousin, à côté de moi l’Aquitaine, ils ont toujours eu plus d’impôts. C’est une vieille histoire : les socialistes financent la dépense par l’augmentation de l’impôt et non pas par la recherche des économies.
S’il fallait une preuve dans l’actualité, cette preuve… Oh ! Je vous en prie, ayez un peu de décence, vous qui avez transféré l’APA aux départements et qui n’avez rien financé, quand même ! Comment est-ce que les enfants de P. Mauroy et de G. Defferre peuvent être aussi contradictoires ? C’est incroyable, je n’en crois pas mes yeux.
Je voudrais vous dire, aujourd’hui, il y a un argument décisif. Il y a des régions dirigées par la gauche, il y a des régions dirigées par la droite. Regardez l’augmentation en Corse, regardez l’augmentation en Alsace, c’est moins de 4 %, c’est-à-dire bien en deça de ce que fait la gauche. C’est irréfutable. Et je sais bien ici que les chiffres sont gênants, mais la vérité est là. Et je voudrais dire que la dignité des élus locaux, c’est d’assumer leurs responsabilités. La décentralisation, c’est une responsabilité. Ce qui m’inquiète ici, c’est la « stratégie du mistigri » : je passe ma responsabilité aux autres. Mais pour le citoyen – je le dis à tous ceux qui nous écoutent – l’impôt porte le nom de celles et de ceux qui le votent. L’impôt portera le nom des présidents des régions socialistes qui auront fait appel à cette procédure fiscale qui est aujourd’hui dans leurs habitudes politiques.
Mon dernier point, c’est pour dire combien je suis inquiet de voir que le Parti socialiste, aujourd’hui, engage les présidents de région dans des processus préoccupants pour l’équilibre de la République. La décentralisation, mesdames, messieurs les sénateurs, dans cette assemblée… Il est des moments où on va chercher le bruit pour masquer la pensée. Votre pensée est fiscale, nous le savons bien. [J’ai] deux reproches à faire : la décentralisation, ce n’est pas l’opposition des régions à l’Etat, c’est une différence. Ce qui est important, c’est que la République soit une et indivisible, mais qu’on tienne compte de la Bretagne, de la Franche-Comté, de l’Ile-de-France, qu’on tienne compte des différences. Et quand je vois, aujourd’hui, cette coalition régionale, qui veut s’opposer à l’Etat, c’est contraire à l’esprit de la décentralisation [inaudible] … décentralisée de la République, c’est-à-dire la région est une différence.
Ma dernière inquiétude, et ils n’arriveront pas à me faire taire, la dernière de mes inquiétudes est de voir le désengagement des régions socialistes. Quand je vois la Bretagne casser « Ouest Atlantique », pôle d’aménagement du territoire majeur, quand je vois le Languedoc-Roussillon casser le pôle scientifique de chimie, quand je vois la région Poitou-Charentes casser la politique de création d’entreprises, je me dis qu’il y a, là, non seulement une politique fiscale de démolition, de recul et de désengagement régional…
Regardez l’attitude républicaine que nous avons ici ! C’est-à-dire le bruit plutôt que l’argument.